Permis de construire Logement N° 00928219A0029

Permis de construire à Saverdun pour 137 m² de logement - Cite De Monacos

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 00928219A0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00928219A0029, délivré le 30 janvier 2020 à Saverdun (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Cite De Monacos, Saverdun (09700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC194, AC185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
10/02/2022
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2022

Localisation du projet à Saverdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC194 AC185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVERDUN (09700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00928219A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 10/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cite De Monacos, Saverdun (09700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 10 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00928219A0029, instruit par la commune de Saverdun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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