Permis de construire Locaux N° 00928219A0009

Permis de construire n° 00928219A0009 à Saverdun pour 32 m² de locaux, 51 Allee Du Balouard

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 00928219A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00928219A0009 a été délivré le 16 septembre 2019 à Saverdun (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 51 Allee Du Balouard.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverdun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
3
Chantier (DOC)
26/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 117 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 149 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVERDUN (09700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00928219A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 Allee Du Balouard, à Saverdun (09700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00928219A0009, déposé en mairie de Saverdun.

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