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Permis de construire Locaux N° 0092821700030

Permis de construire à Saverdun pour 155 m² de locaux - Cd 514 Danis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 282 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 514 Danis, Saverdun (09700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE et accordé le 8 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092821700030, instruit par la commune de Saverdun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 0092821700030

Demandeur

REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0092821700030, délivré le 8 mars 2018 à Saverdun (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Cd 514 Danis, Saverdun (09700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 282 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saverdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Danis

Territoire administratif

Commune: Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 422697177
SIRET: 42269717700018
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: SAVERDUN (09700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092821700030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 282 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 514 Danis, Saverdun (09700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE et accordé le 8 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092821700030, instruit par la commune de Saverdun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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