Permis de construire n° 00928214Z0035 à Saverdun pour 302 m² de logement, 42 Du Lion d'Or
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PC n° 00928214Z0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00928214Z0035 a été délivré le 14 janvier 2015 à Saverdun (Ariège, Occitanie), à l'adresse 42 Du Lion d'Or.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 595 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 224 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/10/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 75. La voie, Du Lion d'Or, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Saverdun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saverdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 595 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire et 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 224 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 224 m² à 302 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 78 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 78 m² | 302 m² |
| Total | 224 m² | 78 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 78 m² | 302 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR-DU-CRIEU (09100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00928214Z0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 19/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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