Permis de construire Logement N° 00928214Z0035

Permis de construire à Saverdun pour 302 m² de logement - 42 Du Lion D'or

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 00928214Z0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00928214Z0035, délivré le 14 janvier 2015 à Saverdun (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 42 Du Lion D'or, Saverdun (09700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/01/2015
3
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saverdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 78 m² 224 m² 0 m² 224 m² 78 m² 302 m²
Total 224 m² 78 m² 224 m² 0 m² 224 m² 78 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR DU CRIEU (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00928214Z0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Du Lion D'or, Saverdun (09700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00928214Z0035, instruit par la commune de Saverdun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saverdun

Autres types d'autorisations à Saverdun