Permis de construire Locaux N° 00928214Z0034

Permis de construire n° 00928214Z0034 à Saverdun pour 172 m² de locaux, De Meras

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 00928214Z0034

Demandeur

SCI PESSANT-NOGUEIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00928214Z0034, délivré le 3 mars 2015 à Saverdun (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé De Meras. Le dossier a été déposé par SCI PESSANT-NOGUEIRA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI236, AI235. Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverdun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

578 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/08/2016
2
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI236 AI235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Bureaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PESSANT-NOGUEIRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803500081
SIRET
80350008100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVERDUN (09700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00928214Z0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 30/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe De Meras, à Saverdun (09700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PESSANT-NOGUEIRA et accordé le 3 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00928214Z0034, déposé en mairie de Saverdun.

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