Permis de construire Logement N° 00928214Z0021

Permis de construire n° 00928214Z0021 à Saverdun pour 53 m² de logement, La Guangue

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 00928214Z0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saverdun (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00928214Z0021 a été délivré le 15 septembre 2014, pour un projet situé La Guangue.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E22172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverdun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 887 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/09/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverdun

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E22172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guangue

Territoires administratifs

Commune
Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 265 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 20 m²
Total 285 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARILHES (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00928214Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guangue, à Saverdun (09700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00928214Z0021, déposé en mairie de Saverdun.

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