Permis de construire Logement N° 00928214Z0006

Permis de construire n° 00928214Z0006 à Saverdun pour 131 m² de logement, 27 De Calmont

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 00928214Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00928214Z0006, délivré le 5 mai 2014 à Saverdun (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 27 De Calmont.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI303, AI92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverdun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/05/2014
Chantier (DOC)
28/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2016

Localisation du projet à Saverdun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI303 AI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00928214Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 De Calmont, à Saverdun (09700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 28 février 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00928214Z0006, déposé en mairie de Saverdun.

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