Permis de construire Logement N° 0092802600001

Permis de construire n° 0092802600001 à Saurat pour 20 m² de logement, 411 Des Planèzes

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 0092802600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092802600001, délivré le 1 juin 2026 à Saurat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 411 Des Planèzes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D3112. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saurat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saurat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D3112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saurat Code postal 09400 Identifiant INSEE 09280
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 92 m²
Total 72 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092802600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 411 Des Planèzes, à Saurat (09400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092802600001, déposé en mairie de Saurat.

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