Permis de construire Logement N° 0092802300003

Permis de construire n° 0092802300003 à Saurat pour 90 m² de logement, La Mouline

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2023

Dossier PC n° 0092802300003

Demandeur

LA MOULINE D'ARIEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Mouline, le permis de construire n° 0092802300003 a été délivré le 9 avril 2023 à Saurat (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par LA MOULINE D'ARIEGE.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1242, D1241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saurat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saurat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1242 D1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mouline

Territoires administratifs

Commune
Saurat Code postal 09400 Identifiant INSEE 09280
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MOULINE D'ARIEGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832348817
SIRET
83234881700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAURAT (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092802300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mouline, à Saurat (09400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA MOULINE D'ARIEGE et accordée le 9 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092802300003, déposé en mairie de Saurat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saurat

Autres types d'autorisations à Saurat