Permis de construire n° 0092801900007 à Saurat pour 1 496 m² de locaux, Laziroules
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2020
Dossier PC n° 0092801900007
Demandeur
DE LAZIROULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092801900007, délivré le 4 janvier 2020 à Saurat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Laziroules. Le projet est porté par DE LAZIROULES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 496 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E3261, E3255, E317. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saurat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saurat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laziroules
Territoires administratifs
- Commune
- Saurat Code postal 09400 Identifiant INSEE 09280
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 496 m² |
| Total | 0 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 496 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LAZIROULES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 839095692
- SIRET
- 83909569200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAURAT (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092801900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |