Permis de construire Locaux N° 0092801600005

Permis de construire n° 0092801600005 à Saurat pour 486 m² de locaux, Carpidou

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2016

Dossier PC n° 0092801600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saurat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092801600005 a été délivré le 29 mai 2016, pour un projet situé Carpidou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E3356, E3353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saurat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 394 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/05/2016
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2017

Localisation du projet à Saurat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E3356 E3353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carpidou

Territoires administratifs

Commune
Saurat Code postal 09400 Identifiant INSEE 09280
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total locaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAURAT (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092801600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 394 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Carpidou, à Saurat (09400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092801600005, déposé en mairie de Saurat.

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