Permis de construire n° 0092772600002 à Saint-Ybars pour 1 780 m² de locaux, 3036 Route D'escayre
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2026
Dossier PC n° 0092772600002
Demandeur
RAOUFASTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2026 à Saint-Ybars (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092772600002 porte sur un projet situé 3036 Route D'escayre. Le dossier a été déposé par RAOUFASTY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont WD2, WD1, WD3. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ybars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ybars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ybars Code postal 09210 Identifiant INSEE 09277
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
| Total | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 1 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAOUFASTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408206993
- SIRET
- 40820699300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT YBARS (09210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092772600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |