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Permis de construire Locaux N° 00927622A0001

Permis de construire n° 00927622A0001 à Saint-Victor-Rouzaud pour 106 m² de locaux, Borde Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Borde Neuve, à Saint-Victor-Rouzaud (09100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VICTOR ROUZAUD et accordé le 15 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00927622A0001, déposé en mairie de Saint-Victor-Rouzaud.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 00927622A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VICTOR ROUZAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2022 à Saint-Victor-Rouzaud (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00927622A0001 porte sur un projet situé Borde Neuve. La demande émane de COMMUNE DE SAINT VICTOR ROUZAUD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-Rouzaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 341 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Localisation du projet à Saint-Victor-Rouzaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Borde Neuve

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor-Rouzaud Code postal 09100 Identifiant INSEE 09276
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Locaux	224 m²	106 m²	2 m²	104 m²	328 m²
Total	289 m²	106 m²	2 m²	104 m²	393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	167 m²	106 m²	2 m²	104 m²	271 m²
Autres activités	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²
dont Bureaux	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²
Total locaux	224 m²	106 m²	2 m²	104 m²	328 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VICTOR ROUZAUD

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902763
SIRET: 21090276300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT VICTOR ROUZAUD (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00927622A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Borde Neuve, à Saint-Victor-Rouzaud (09100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VICTOR ROUZAUD et accordé le 15 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00927622A0001, déposé en mairie de Saint-Victor-Rouzaud.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Victor-Rouzaud

PC n°00927621A0002 Locaux Autorisé

La Pomarede

Saint-Victor-Rouzaud (09100)

Nouvelle construction

22 juil. 2021 57 m² SDP

DP n°00927622A0002 Locaux Terminé

Laynaque

Saint-Victor-Rouzaud (09100)

Transformation avec diminution

24 oct. 2022 5 m² SDP

PC n°00927622A0003 Logement Autorisé

Sainte Camelle

Saint-Victor-Rouzaud (09100)

Nouvelle construction

17 nov. 2022 139 m² SDP

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Lieu Dit Laytoure

Saint-Victor-Rouzaud (09100)

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24 avr. 2023 146 m² SDP

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11 avr. 2024 1 728 m² SDP GAEC ROUBICHOU