Permis de construire n° 00927613G0001 à Saint-Victor-Rouzaud pour 942 m² de locaux, Las Planes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 00927613G0001
Demandeur
GAEC DU VICDESSOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Las Planes, le permis de construire n° 00927613G0001 a été délivré le 18 juin 2013 à Saint-Victor-Rouzaud (Ariège, Occitanie). La demande émane de GAEC DU VICDESSOS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 942 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E68. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-Rouzaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
23/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-Rouzaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Planes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-Rouzaud Code postal 09100 Identifiant INSEE 09276
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
| Total | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
| Total locaux | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VICDESSOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422953844
- SIRET
- 42295384400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SIGUER (09220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00927613G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |