Permis de construire Locaux N° 0092731700007

Permis de construire n° 0092731700007 à Saint-Pierre-de-Rivière pour 102 m² de locaux, Route De Fouchard

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 0092731700007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Rivière (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092731700007 a été délivré le 19 janvier 2018, pour un projet situé Route De Fouchard.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A397, 0A396. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 960 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2018. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
10/02/2018
Autorisation
19/01/2018
Chantier (DOC)
20/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A397 0A396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Rivière Code postal 09000 Identifiant INSEE 09273
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Entrepôt 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRASSAC (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092731700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 10/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Fouchard, à Saint-Pierre-de-Rivière (09000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092731700007, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Rivière.

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