Permis de construire Logement N° 0092721800017

Permis de construire n° 0092721800017 à Saint-Paul-de-Jarrat pour 126 m² de logement, Hameau D'antras

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 0092721800017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092721800017, délivré le 23 janvier 2019 à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Hameau D'antras.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D4851. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Jarrat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 057 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
28/06/2019
Autorisation
23/01/2019
3
Chantier (DOC)
28/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Jarrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D4851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Jarrat Code postal 09000 Identifiant INSEE 09272
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL DE JARRAT (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092721800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 28/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Hameau D'antras, à Saint-Paul-de-Jarrat (09000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092721800017, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Jarrat.

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