Permis de construire n° 0092691600003 à Saint-Martin-de-Caralp pour 2 161 m² de locaux, La Plaine
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 0092691600003
Demandeur
GAEC BOUCHE LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092691600003 a été délivré le 30 juin 2016 à Saint-Martin-de-Caralp (Ariège, Occitanie), pour un projet situé La Plaine. Le projet est porté par GAEC BOUCHE LA GRANGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 161 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Caralp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Caralp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Caralp Code postal 09000 Identifiant INSEE 09269
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 161 m² | 2 161 m² |
| Total | 0 m² | 2 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 161 m² | 2 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 161 m² | 2 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 161 m² | 2 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUCHE LA GRANGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423714906
- SIRET
- 42371490600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CADARCET (09240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092691600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |