Permis de construire Locaux N° 00926824A0014

Permis de construire n° 00926824A0014 à Saint-Lizier pour 96 m² de locaux, Rozes

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PC n° 00926824A0014

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00926824A0014, délivré le 27 février 2025 à Saint-Lizier (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rozes. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1797. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lizier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 640 m²

Surface existante avant

45 765 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

45 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rozes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lizier Code postal 09190 Identifiant INSEE 09268
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 608 m²
Locaux 43 157 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 43 253 m²
Total 45 765 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 45 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 42 325 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 42 421 m²
Autres activités 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m²
dont Bureaux 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m²
Total locaux 43 157 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 43 253 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260900162
SIRET
26090016200017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
SAINT-LIZIER (09190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00926824A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rozes, à Saint-Lizier (09190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS et accordé le 27 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926824A0014, déposé en mairie de Saint-Lizier.

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