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Permis de construire Locaux N° 00926523A0002

Permis de construire à Saint-Jean-du-Falga pour 420 m² de locaux - 10 Rue Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Jean Mermoz, Saint-Jean-du-Falga (09100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHLOJADE et accordé le 13 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 18 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926523A0002, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Falga.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 00926523A0002

Demandeur

CHLOJADE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00926523A0002, délivré le 13 novembre 2023 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Jean Mermoz, Saint-Jean-du-Falga (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHLOJADE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD120, AD121.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 778 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD120 AD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	250 m²	170 m²	0 m²	420 m²	420 m²
Total	170 m²	250 m²	170 m²	170 m²	250 m²	420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	170 m²	170 m²	170 m²
Commerce et services	250 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total locaux	250 m²	170 m²	420 m²	420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHLOJADE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794555995
SIRET: 79455599500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JEAN DU FALGA (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00926523A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Jean Mermoz, Saint-Jean-du-Falga (09100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHLOJADE et accordé le 13 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 18 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926523A0002, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Falga.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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