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Permis de construire Locaux N° 00926523A0002

Permis de construire n° 00926523A0002 à Saint-Jean-du-Falga pour 420 m² de locaux, 10 Rue Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Jean Mermoz, à Saint-Jean-du-Falga (09100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CHLOJADE et accordée le 13 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 18 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00926523A0002, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Falga.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 00926523A0002

Demandeur

CHLOJADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00926523A0002 a été délivré le 13 novembre 2023, pour un projet situé 10 Rue Jean Mermoz. La demande émane de CHLOJADE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD120, AD121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Falga.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 778 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD120 AD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
Locaux	0 m²	250 m²	170 m²	0 m²	420 m²	420 m²
Total	170 m²	250 m²	170 m²	170 m²	250 m²	420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	250 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Autres activités	0 m²	170 m²	170 m²	170 m²
dont Bureaux	0 m²	170 m²	170 m²	170 m²
Total locaux	250 m²	170 m²	420 m²	420 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHLOJADE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794555995
SIRET: 79455599500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: SAINT JEAN DU FALGA (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00926523A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Jean Mermoz, à Saint-Jean-du-Falga (09100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CHLOJADE et accordée le 13 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 18 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00926523A0002, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Falga.

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