Permis de construire Locaux N° 00926520A0004

Permis de construire n° 00926520A0004 à Saint-Jean-du-Falga pour 984 m² de locaux, 6 Rue De Mille Hommes

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 00926520A0004

Demandeur

SAINT-GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De Mille Hommes, le permis de construire n° 00926520A0004 a été délivré le 9 juin 2020 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie). La demande émane de SAINT-GEORGES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 984 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Falga sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 016 m²

Surface créée

984 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
09/06/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²
Total 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²
Total locaux 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-GEORGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825044431
SIRET
82504443100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)

Autres dossiers de SAINT-GEORGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00926520A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Mille Hommes, à Saint-Jean-du-Falga (09100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAINT-GEORGES et accordée le 9 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926520A0004, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Falga.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-du-Falga

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-du-Falga