Permis de construire Mixte N° 00926519A0004

Permis de construire n° 00926519A0004 à Saint-Jean-du-Falga pour 54 m² de logement et locaux, Ch De L Intendant

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 00926519A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De L Intendant, le permis de construire n° 00926519A0004 a été délivré le 17 avril 2019 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 47 m² d'habitation et 7 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC161, AC54. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Falga.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 256 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
26/08/2019
Autorisation
17/04/2019
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC161 AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 94 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 101 m²
Total 94 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 94 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 101 m²
dont Entrepôt 94 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 101 m²
Total locaux 94 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00926519A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 26/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De L Intendant, à Saint-Jean-du-Falga (09100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 47 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926519A0004, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Falga.

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