Permis de construire Locaux N° 00926518A0001

Permis de construire n° 00926518A0001 à Saint-Jean-du-Falga pour 179 m² de locaux, Rue Louis Pasteur

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 00926518A0001

Demandeur

SCI PARADOCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Louis Pasteur, le permis de construire n° 00926518A0001 a été délivré le 24 mai 2018 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie). SCI PARADOCS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI247, AI249, AI251. Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Falga.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 305 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

06/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
02/07/2018
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI247 AI249 AI251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARADOCS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831694872
SIRET
83169487200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DALOU (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00926518A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Pasteur, à Saint-Jean-du-Falga (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PARADOCS et accordé le 24 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 6 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00926518A0001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Falga.

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