Permis de construire à Saint-Jean-du-Falga pour 179 m² de locaux - Rue Louis Pasteur
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 00926518A0001
Demandeur
SCI PARADOCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00926518A0001, délivré le 24 mai 2018 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Louis Pasteur, Saint-Jean-du-Falga (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PARADOCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI247, AI249, AI251.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
06/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
10 mois 4 jours
Délai total
11 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARADOCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831694872
- SIRET
- 83169487200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DALOU (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00926518A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 02/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |