Permis de construire n° 00926514G0004 à Saint-Jean-du-Falga pour 327 m² de locaux, 3 Rue Mille Hommes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 00926514G0004
Demandeur
SCI LOSANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00926514G0004 a été délivré le 22 octobre 2014 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Mille Hommes. SCI LOSANGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC157. Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Falga sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
08/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 727 m² |
| Total | 1 400 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 400 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 727 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOSANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489860627
- SIRET
- 48986062700020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00926514G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 08/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |