Permis de construire Logement N° 0092642500011

Permis de construire n° 0092642500011 à Saint-Jean-de-Verges pour 260 m² de logement, 6 Av De La Tour D'ope

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0092642500011

Demandeur

SCI JFKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092642500011, délivré le 20 octobre 2025 à Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Av De La Tour D'ope. Le demandeur déclaré est SCI JFKA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C260. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Verges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 2 - - - 10
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JFKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932284367
SIRET
93228436700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VARILHES (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092642500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Av De La Tour D'ope, à Saint-Jean-de-Verges (09000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JFKA et accordée le 20 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092642500011, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Verges.

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