Permis de construire n° 00926423A0002 à Saint-Jean-de-Verges pour 539 m² de locaux, Za De Joulieu
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 00926423A0002
Demandeur
JOULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De Joulieu, le permis de construire n° 00926423A0002 a été délivré le 28 septembre 2023 à Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par JOULIEU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1302. Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Verges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Joulieu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 539 m² |
| Total | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 539 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 539 m² |
| Total locaux | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOULIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 981845308
- SIRET
- 98184530800015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00926423A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |