Retour aux permis de construire de Saint-Jean-de-Verges

Permis de construire Locaux N° 00926423A0002

Permis de construire à Saint-Jean-de-Verges pour 539 m² de locaux - Za De Joulieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Joulieu, Saint-Jean-de-Verges (09000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOULIEU et accordé le 28 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926423A0002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Verges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 00926423A0002

Demandeur

JOULIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00926423A0002, délivré le 28 septembre 2023 à Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Za De Joulieu, Saint-Jean-de-Verges (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOULIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 155 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

539 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Dépôt

01/07/2024

Autorisation

28/09/2023

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Joulieu

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	539 m²
Total	0 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	539 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOULIEU

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'attribution
SIREN: 981845308
SIRET: 98184530800015
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00926423A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Joulieu, Saint-Jean-de-Verges (09000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOULIEU et accordé le 28 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926423A0002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Verges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Verges

PC n°0092642500019 Locaux Autorisé

De Barrau

Saint-Jean-de-Verges (09000)

Extension sans transformation

17 mars 2026 978 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE

PC n°0092642500017 Logement Autorisé

Route Des Hameaux

Saint-Jean-de-Verges (09000)

Nouvelle construction

13 mars 2026 2 942 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

PC n°0092642500018 Locaux Autorisé

89 Rue Des Vignes Patau

Saint-Jean-de-Verges (09000)

Extension sans transformation

02 mars 2026 66 m² SDP FEDER BATIMENT ET DES TP DE L ARIEGE

PC n°0092642500013 Logement Commencé

9 Ch De Terrassou

Saint-Jean-de-Verges (09000)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 116 m² SDP

PC n°0092642500015 Logement Commencé

Joulieu

Saint-Jean-de-Verges (09000)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 89 m² SDP

PC n°0092642500010 Locaux Autorisé

Garrigou

Saint-Jean-de-Verges (09000)

Nouvelle construction

10 nov. 2025 184 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Verges

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Verges

9 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Verges

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Verges

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Verges

Caractéristiques du projet