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Permis de construire Locaux N° 00926414D0011

Permis de construire à Saint-Jean-de-Verges pour 626 m² de locaux - Lot 1 Zone Artisanale Patau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 237 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 1 Zone Artisanale Patau, Saint-Jean-de-Verges (09000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALLO MEDECINS PATAU et accordé le 4 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926414D0011, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Verges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 00926414D0011

Demandeur

SCI ALLO MEDECINS PATAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00926414D0011, délivré le 4 juin 2015 à Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Lot 1 Zone Artisanale Patau, Saint-Jean-de-Verges (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALLO MEDECINS PATAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A997, A415, A412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 237 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt

04/06/2015

Autorisation

04/06/2015

Chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A997 A415 A412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	626 m²
Total	0 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	626 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALLO MEDECINS PATAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804361715
SIRET: 80436171500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JEAN-DE-VERGES (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00926414D0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juin 2015
Date de dépôt	04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 237 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 1 Zone Artisanale Patau, Saint-Jean-de-Verges (09000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALLO MEDECINS PATAU et accordé le 4 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926414D0011, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Verges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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