Permis de construire n° 00926413C0015 à Saint-Jean-de-Verges pour 102 m² de logement, Lot Du Bedel Lot15 Jacquarias
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2013
Dossier PC n° 00926413C0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00926413C0015, délivré le 1 décembre 2013 à Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Lot Du Bedel Lot15 Jacquarias.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C789, C786, C784. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Verges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jacquarias
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00926413C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |