Permis de construire à Saint-Girons pour 625 m² de logement - 0057 Bd Frederic Arnaud
Ariège (09) , Occitanie
Autorisé le 7 août 2025 · Dossier PC n° 0092612500013 · Demandeur : ASSOC IMMOB ARIEGEOISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0092612500013, délivré le 7 août 2025 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 0057 Bd Frederic Arnaud, Saint-Girons (09200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOC IMMOB ARIEGEOISE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B930.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Girons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 274 m² |
| Locaux | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² |
| Total | 625 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092612500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 août 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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