Permis de construire Logement N° 00926123A0015

Permis de construire n° 00926123A0015 à Saint-Girons pour 147 m² de logement, Chemin De Pujole Sur Aulot

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 00926123A0015

Demandeur

ETM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Pujole Sur Aulot, le permis de construire n° 00926123A0015 a été délivré le 8 août 2023 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est ETM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 302 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3640, 0B3643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Girons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 302 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
21/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3640 0B3643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Aulot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
918993973
SIRET
91899397300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LORP-SENTARAILLE (09190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00926123A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 302 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Pujole Sur Aulot, à Saint-Girons (09200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETM et accordée le 8 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 21 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926123A0015, déposé en mairie de Saint-Girons.

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