Retour aux permis de construire de Saint-Girons

Permis de construire Locaux N° 0092611700007

Permis de construire à Saint-Girons pour 68 m² de locaux - Av Fernand Loubet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Fernand Loubet, Saint-Girons (09200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HYDROWATT et accordé le 7 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092611700007, instruit par la commune de Saint-Girons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 0092611700007

Demandeur

HYDROWATT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0092611700007, délivré le 7 juin 2017 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Av Fernand Loubet, Saint-Girons (09200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HYDROWATT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD1464, OD1463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/06/2017

Chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Localisation du projet à Saint-Girons

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD1464 OD1463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	321 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	389 m²
Total	321 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	321 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYDROWATT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518870373
SIRET: 51887037300017
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: SAINT-GIRONS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092611700007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Fernand Loubet, Saint-Girons (09200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HYDROWATT et accordé le 7 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092611700007, instruit par la commune de Saint-Girons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Girons

PC n°0092612500020 Locaux Autorisé

Saudech

Saint-Girons (09200)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 11 m² SDP TOWERCAST

DP n°0092612600006 Locaux Autorisé

Impasse Des Jacinthes

Saint-Girons (09200)

Travaux sur construction existante

24 avr. 2026 26 m² SDP SCI SIMONE

PC n°0092612500025 Logement Autorisé

Lambege

Saint-Girons (09200)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 70 m² SDP

PC n°0092612500024 Logement Autorisé

Lambege

Saint-Girons (09200)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 70 m² SDP

PC n°0092612500023 Locaux Autorisé

77T Route De Foix

Saint-Girons (09200)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 363 m² SDP SCI LA PRADE

DP n°0092612500078 Logement Autorisé

13 Avenue Henry Bernere

Saint-Girons (09200)

Extension sans transformation

30 déc. 2025 465 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Girons

Permis d'aménager à Saint-Girons

15 autorisations

Permis de démolir à Saint-Girons

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Girons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Girons

Autres types d'autorisations à Saint-Girons

Caractéristiques du projet