Permis de construire n° 0092611700007 à Saint-Girons pour 68 m² de locaux, Av Fernand Loubet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 0092611700007
Demandeur
HYDROWATT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2017 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092611700007 porte sur un projet situé Av Fernand Loubet. Le demandeur déclaré est HYDROWATT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD1464, OD1463. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Girons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Girons
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 389 m² |
| Total | 321 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 321 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 389 m² |
| dont Industrie | 321 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 389 m² |
| Total locaux | 321 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HYDROWATT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518870373
- SIRET
- 51887037300017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-GIRONS (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092611700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |