Permis de construire n° 0092611500016 à Saint-Girons pour 166 m² de locaux, Av Rhin Et Danube Loubo
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 0092611500016
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Girons (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092611500016 a été délivré le 8 février 2016, pour un projet situé Av Rhin Et Danube Loubo. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GIRONS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A3618. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Girons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Saint-Girons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loubo
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 102 m² |
| Locaux | 0 m² | 66 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 202 m² | 66 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 66 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 66 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total locaux | 0 m² | 66 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GIRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902615
- SIRET
- 21090261500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GIRONS (09200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GIRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092611500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |