Permis de construire Logement N° 00925823A0004

Permis de construire n° 00925823A0004 à Saint-Félix-de-Rieutord pour 149 m² de logement, Costo Grando

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 00925823A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Costo Grando, le permis de construire n° 00925823A0004 a été délivré le 24 avril 2024 à Saint-Félix-de-Rieutord (Ariège, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A532, 0A533, 0A947. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Rieutord.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 455 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
24/04/2024
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Rieutord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A532 0A533 0A947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Costo Grando

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félix-de-Rieutord Code postal 09120 Identifiant INSEE 09258
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FELIX DE RIEUTORD (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00925823A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Costo Grando, à Saint-Félix-de-Rieutord (09120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00925823A0004, déposé en mairie de Saint-Félix-de-Rieutord.

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