Permis de construire Mixte N° 0092571500002

Permis de construire n° 0092571500002 à Sainte-Croix-Volvestre pour 205 m² de logement et locaux, Guilheme-Luc

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 0092571500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Guilheme-Luc, le permis de construire n° 0092571500002 a été délivré le 7 juillet 2015 à Sainte-Croix-Volvestre (Ariège, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B566, B565, B517. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-Volvestre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/07/2015
3
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Croix-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B566 B565 B517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guilheme-Luc

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-Volvestre Code postal 09230 Identifiant INSEE 09257
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 74 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Locaux 108 m² 0 m² 34 m² 0 m² 108 m² -74 m² 34 m²
Total 108 m² 97 m² 108 m² 0 m² 108 m² 97 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 108 m² 0 m² 34 m² 0 m² 108 m² -74 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAUMAZAN-SUR-ARIZE (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092571500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Guilheme-Luc, à Sainte-Croix-Volvestre (09230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092571500002, déposé en mairie de Sainte-Croix-Volvestre.

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