Permis de construire Logement N° 0092542500002

Permis de construire n° 0092542500002 à Saint-Amadou pour 99 m² de logement, 11 Ch De Tourrou Lot N 1

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 novembre 2025

Dossier PC n° 0092542500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092542500002, ayant fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2025 à Saint-Amadou (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Ch De Tourrou Lot N 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 723 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC92, ZC72, ZC73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amadou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 723 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Amadou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC92 ZC72 ZC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 1

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amadou Code postal 09100 Identifiant INSEE 09254
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092542500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 723 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Ch De Tourrou Lot N 1, à Saint-Amadou (09100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092542500002, déposé en mairie de Saint-Amadou.

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