Permis de construire Logement N° 00925418A0006

Permis de construire n° 00925418A0006 à Saint-Amadou pour 239 m² de logement, Rue Des Bassins

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 00925418A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00925418A0006, délivré le 26 novembre 2018 à Saint-Amadou (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Bassins.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1016, 0B1017, 0B1018. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amadou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 335 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
11/06/2022
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
26/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2022

Localisation du projet à Saint-Amadou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1016 0B1017 0B1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amadou Code postal 09100 Identifiant INSEE 09254
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 45 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 194 m² 45 m² 0 m² 45 m² 194 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN LES ARPAJON (91180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00925418A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 11/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Bassins, à Saint-Amadou (09100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 26 janvier 2020, achèvement déclaré le 11 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00925418A0006, déposé en mairie de Saint-Amadou.

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