Permis de construire Logement N° 00925418A0006

Permis de construire à Saint-Amadou pour 239 m² de logement - Rue Des Bassins

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 00925418A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00925418A0006, délivré le 26 novembre 2018 à Saint-Amadou (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Bassins, Saint-Amadou (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1016, 0B1017, 0B1018.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 335 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2022.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
11/06/2022
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
26/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2022

Localisation du projet à Saint-Amadou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1016 0B1017 0B1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amadou Code postal 09100 Identifiant INSEE 09254
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 45 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m²
Total 45 m² 194 m² 45 m² 0 m² 45 m² 194 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN LES ARPAJON (91180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00925418A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 11/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bassins, Saint-Amadou (09100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 26 janvier 2020, achèvement déclaré le 11 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00925418A0006, instruit par la commune de Saint-Amadou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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