Permis de construire n° 00925418A0002 à Saint-Amadou pour 50 m² de locaux, Grave
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 00925418A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMADOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00925418A0002 a été délivré le 14 mai 2018 à Saint-Amadou (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Grave. COMMUNE DE SAINT AMADOU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B49. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amadou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Amadou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amadou Code postal 09100 Identifiant INSEE 09254
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 170 m² |
| Total | 120 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 170 m² |
| Total locaux | 120 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMADOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902540
- SIRET
- 21090254000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-AMADOU (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00925418A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |