Permis de construire Locaux N° 00925122A0001

Permis de construire n° 00925122A0001 à Roumengoux pour 588 m² de locaux, Bourdette

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 00925122A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roumengoux (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00925122A0001 a été délivré le 3 juin 2022, pour un projet situé Bourdette.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD19, ZD201, ZD202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roumengoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 870 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
03/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2024

Localisation du projet à Roumengoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD19 ZD201 ZD202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roumengoux Code postal 09500 Identifiant INSEE 09251
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
dont Entrepôt 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00925122A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bourdette, à Roumengoux (09500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2023, achèvement déclaré le 3 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00925122A0001, déposé en mairie de Roumengoux.

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