Permis de construire n° 0092471900001 à Rivèrenert pour 49 m² de logement, Illas
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 0092471900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivèrenert (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092471900001 a été délivré le 13 juin 2019, pour un projet situé Illas.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivèrenert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
24/06/2021
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Rivèrenert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Illas
Territoires administratifs
- Commune
- Rivèrenert Code postal 09200 Identifiant INSEE 09247
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 0 m² |
| Total | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092471900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |