Permis de construire à Rivèrenert pour 61 m² de logement - Le Battan
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 0092471700001
Demandeur
COMMUNE DE RIVERENERT
Cette page présente le permis de construire n° 0092471700001, délivré le 20 avril 2017 à Rivèrenert (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Battan, Rivèrenert (09200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RIVERENERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2599, B2563, B2257.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
03/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
6 mois 14 jours
Localisation du projet à Rivèrenert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Battan
Territoire administratif
- Commune
- Rivèrenert Code postal 09200 Identifiant INSEE 09247
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 9 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 9 m² | 113 m² |
| Total | 104 m² | 9 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 9 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVERENERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902474
- SIRET
- 21090247400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RIVERENERT (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092471700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |