Permis de construire Logement N° 00924624A0001

Permis de construire n° 00924624A0001 à Rimont pour 144 m² de logement, 8 Rue De La Bieille Village

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 00924624A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Bieille Village, le permis de construire n° 00924624A0001 a été délivré le 16 octobre 2024 à Rimont (Ariège, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Rimont Code postal 09420 Identifiant INSEE 09246
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00924624A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Bieille Village, à Rimont (09420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00924624A0001, déposé en mairie de Rimont.

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