Permis de construire n° 0092461600002 à Rimont pour 144 m² de locaux, La Prade
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PC n° 0092461600002
Demandeur
COMMUNE DE RIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092461600002 a été délivré le 6 juillet 2016 à Rimont (Ariège, Occitanie), pour un projet situé La Prade. COMMUNE DE RIMONT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4447. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prade
Territoires administratifs
- Commune
- Rimont Code postal 09420 Identifiant INSEE 09246
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total locaux | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902466
- SIRET
- 21090246600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RIMONT (09420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092461600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |