Permis de construire Logement N° 0092441900005

Permis de construire n° 0092441900005 à Rieucros pour 148 m² de logement, Chem De La Graviere Lot 2A

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 septembre 2019

Dossier PC n° 0092441900005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2019 à Rieucros (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092441900005 porte sur un projet situé Chem De La Graviere Lot 2A.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieucros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 396 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rieucros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2A

Territoires administratifs

Commune
Rieucros Code postal 09500 Identifiant INSEE 09244
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PUJOLS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092441900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Graviere Lot 2A, à Rieucros (09500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092441900005, déposé en mairie de Rieucros.

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