Permis de construire Logement N° 0092441800005

Permis de construire à Rieucros pour 145 m² de logement - 8 Rue Du Saboye

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 0092441800005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0092441800005, délivré le 21 septembre 2018 à Rieucros (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Du Saboye, Rieucros (09500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 575 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 75 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD136, ZD137, ZD138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 575 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

772 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rieucros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD136 ZD137 ZD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rieucros Code postal 09500 Identifiant INSEE 09244
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 75 m² 70 m² 0 m² 0 m² 145 m² 545 m²
Locaux 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 227 m²
Total 697 m² 75 m² 70 m² 0 m² 70 m² 75 m² 772 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUCROS (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092441800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 575 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Saboye, Rieucros (09500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092441800005, instruit par la commune de Rieucros.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rieucros

Autres types d'autorisations à Rieucros