Permis de construire Locaux N° 0092412400001

Permis de construire n° 0092412400001 à Rabat-les-Trois-Seigneurs pour 527 m² de locaux, 3 Rte De La Freyte

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 0092412400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092412400001 a été délivré le 2 mai 2024 à Rabat-les-Trois-Seigneurs (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 3 Rte De La Freyte.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A996, A997, A3195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabat-les-Trois-Seigneurs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 595 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabat-les-Trois-Seigneurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A996 A997 A3195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabat-les-Trois-Seigneurs Code postal 09400 Identifiant INSEE 09241
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
dont Entrepôt 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total locaux 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092412400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte De La Freyte, à Rabat-les-Trois-Seigneurs (09400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092412400001, déposé en mairie de Rabat-les-Trois-Seigneurs.

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