Permis de construire Locaux N° 0092412400001

Permis de construire n° 0092412400001 à Rabat-les-Trois-Seigneurs pour 527 m² de locaux, 3 Rte De La Freyte

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 0092412400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092412400001 a été délivré le 2 mai 2024 à Rabat-les-Trois-Seigneurs (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 3 Rte De La Freyte.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A996, A997, A3195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabat-les-Trois-Seigneurs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 595 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabat-les-Trois-Seigneurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A996 A997 A3195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabat-les-Trois-Seigneurs Code postal 09400 Identifiant INSEE 09241
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
dont Entrepôt 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total locaux 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092412400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte De La Freyte, à Rabat-les-Trois-Seigneurs (09400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092412400001, déposé en mairie de Rabat-les-Trois-Seigneurs.

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