Permis de construire Logement N° 0092412000001

Permis de construire à Rabat-les-Trois-Seigneurs pour 53 m² de logement - La Freyte

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 0092412000001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0092412000001, délivré le 28 mai 2020 à Rabat-les-Trois-Seigneurs (Ariège, Occitanie), pour un projet situé La Freyte, Rabat-les-Trois-Seigneurs (09400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C548, C547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 238 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rabat-les-Trois-Seigneurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C548 C547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Freyte

Territoire administratif

Commune
Rabat-les-Trois-Seigneurs Code postal 09400 Identifiant INSEE 09241
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 79 m²
Total 26 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092412000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Freyte, Rabat-les-Trois-Seigneurs (09400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092412000001, instruit par la commune de Rabat-les-Trois-Seigneurs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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