Permis de construire Locaux N° 0092392200004

Permis de construire n° 0092392200004 à Quérigut pour 67 m² de locaux, Pl De La Poste Village

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 0092392200004

Demandeur

COMMUNE DE QUERIGUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092392200004, délivré le 30 septembre 2022 à Quérigut (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Pl De La Poste Village. La demande émane de COMMUNE DE QUERIGUT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A4715. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quérigut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 577 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
30/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quérigut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A4715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Quérigut Code postal 09460 Identifiant INSEE 09239
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 432 m²
Total 365 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 365 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 432 m²
Total locaux 365 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUERIGUT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210902391
SIRET
21090239100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
QUERIGUT (09460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092392200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pl De La Poste Village, à Quérigut (09460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE QUERIGUT et accordée le 30 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092392200004, déposé en mairie de Quérigut.

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