Permis de construire Logement N° 00923618A0003

Permis de construire n° 00923618A0003 à Prayols pour 103 m² de logement, 20 Ch De L'arenal

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 00923618A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Ch De L'arenal, le permis de construire n° 00923618A0003 a été délivré le 21 septembre 2018 à Prayols (Ariège, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA96. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 040 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Prayols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prayols Code postal 09000 Identifiant INSEE 09236
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRAYOLS (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00923618A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Ch De L'arenal, à Prayols (09000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00923618A0003, déposé en mairie de Prayols.

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