Permis de construire n° 0092361600001 à Prayols pour 100 m² de locaux, Le Pech
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 0092361600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pech, le permis de construire n° 0092361600001 a été délivré le 22 mars 2016 à Prayols (Ariège, Occitanie).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prayols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prayols Code postal 09000 Identifiant INSEE 09236
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 270 m² |
| Total | 170 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 270 m² |
| Total locaux | 170 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAYOLS (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092361600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |