Permis de construire n° 00923523A0005 à Prat-Bonrepaux pour 396 m² de locaux, 10 Place Des Vielles
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PC n° 00923523A0005
Demandeur
LE BOULANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00923523A0005, délivré le 23 octobre 2023 à Prat-Bonrepaux (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Place Des Vielles. LE BOULANT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1226. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prat-Bonrepaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2026.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
27/04/2026
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Prat-Bonrepaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prat-Bonrepaux Code postal 09160 Identifiant INSEE 09235
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Total | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Total locaux | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOULANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 910260009
- SIRET
- 91026000900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PRAT-BONREPAUX (09160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00923523A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |