Permis de construire n° 00923521A0004 à Prat-Bonrepaux pour 234 m² de locaux
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2022
Dossier PC n° 00923521A0004
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prat-Bonrepaux (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00923521A0004 a été délivré le 9 avril 2022. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1057, 0D1055. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prat-Bonrepaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Prat-Bonrepaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prat-Bonrepaux Code postal 09160 Identifiant INSEE 09235
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² |
| Locaux | 2 985 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 3 219 m² |
| Total | 3 106 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 3 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 985 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 3 219 m² |
| Total locaux | 2 985 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 3 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 260903398
- SIRET
- 26090339800022
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- PRAT-BONREPAUX (09160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00923521A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |